bullesDLCDA  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  bullesDLCDAinverse

1. IDENTIFICATION

Dans la Cour des Artistes, société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros, dont le siège est situé au 25, rue Victor Baloche 91320 Wissous (France) enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 521 109 041 R.C.S le 18 Mars 2010.

  • Code NAF : 4779Z
  • Email : danslacourdesartistes@gmail.com
  • Responsable de la publication : Madame Anne MEIFFRET, responsable de La Cour des Artistes
  • Hébergeur du site : OVH SAS ; 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX ; Téléphone : 1007 ou 09 72 10 10 07

 

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la galerie « Dans la Cour des Artistes ». Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
  • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N°[en cours d’obtention].
  • Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
  • Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à la galerie « Dans la Cour des Artistes » à l’adresse électronique suivante : danslacourdesartistes@gmail.com, ou encore d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : « Dans la Cour des Artistes » 25, rue Victor Baloche 91320 Wissous (France).
  • Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte client.

2.2. COOKIES

  • Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).
  • Ces cookies sont émis par la galerie « Dans la Cour des Artistes » dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des clients lorsqu’ils sont connectés au site.

Ces cookies sont émis afin :

  • d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandons dans le processus de commande…) ;
  • d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage des terminaux ;
  • de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer les commandes.

La galerie « Dans la Cour des Artistes » se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Si le client est enregistré dans le fichier de la galerie « Dans la Cour des Artistes », son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site car il se rappellera de l’adresse mail du client. Un cookie ne permet pas d’identifier le client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du client sur le site afin d’aider la galerie « Dans la Cour des Artistes » à personnaliser ses services.

Le client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au client de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram…). Lorsque le client consulte une page du site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte client. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.

Si le client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le site.

La galerie « Dans la Cour des Artistes » n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un des quelconque réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au site.

 

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La galerie « Dans la Cour des Artistes » se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.

 

4. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf dispositions d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle entre le client utilisateur du site et la galerie « Dans la Cour des Artistes », les deux parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable

 

5. CARACTÉRISTIQUE ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont des œuvres uniques ou des séries limitées et numérotées (photographies, gravures, tirage de bronzes…). Les œuvres sont accompagnées d’une biographie de l’artiste et d’un certificat d’authenticité si le client le désire.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Le montant des frais d’expédition figurent sur la page de la commande et sont à régler en même temps que le montant de la commande.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Les commandes peuvent aussi être retirées à la galerie « Dans la Cour des Artistes » au 25, rue Victor Baloche 91320 Wissous du mercredi au samedi de 15 h à 19 h, le vendredi de 11 h à 13 h et de 15 h à19 h ou bien sur rendez-vous en me contactant par mail : danslacourdesartistes@gmail.com ou par téléphone au : 01 60 10 92 64.

La galerie « Dans la Cour des Artistes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les œuvres demeurent la propriété de la galerie « Dans la Cour des Artistes » jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

 

6. PASSER COMMANDE

Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche produit. Sur cet écran vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
  • Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un ou des articles commandé(s).
  • Ecrans d’identification ou de création d’un compte client.
  • Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « Conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du site doivent être acceptées à chaque commande.
  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

7. MOYENS DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le site :

  • Paypal.
  • Chèque (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).
  • Virement bancaire.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.

 

8. LIVRAISON

8.1. TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont expédiées dans un délai de 72 heures.
L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

8.2. ADRESSE DE LIVRAISON

La galerie livre en France métropolitaine.

Livraison dans un autre pays : sur demande formulée par email (danslacourdesartistes@gmail.com) ou par téléphone à la galerie « Dans la Cour des Artistes ».
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

8.3. MODES DE LIVRAISON ET DÉLAIS

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille du ou des article(s) commandé(s) . Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.

La galerie « Dans la Cour des Artistes » vous réserve le droit du choix du transporteur :

  • Colissimo Expert ;
  • retrait en point Relai Colis ;
  • retrait en point Mondial Relay ;
  • retrait à la galerie.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. Les délais de livraison indiqués sur la commande sont mentionnés à titre indicatif.

La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page de la commande.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

8.4. RÉCEPTION DE LA LIVRAISON

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des œuvres.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec la galerie le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.

Pour toute commande sur le site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec la galerie « Dans la Cour des Artistes » qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour retourner votre commande.

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge) ou l’apporter à la galerie « Dans la Cour des Artistes ».
  • Si vous avez choisi de retirer votre commande à la galerie « Dans la Cour des Artistes », vous pourrez la rendre dans cette même galerie, la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

La galerie « Dans la Cour des Artistes » vous remboursera le prix de(s) (l’)article(s) retourné(s) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le formulaire de rétractation est disponible sur le lien suivant : Formulaire de rétractation (pdf)

 

10. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, vous pouvez me contacter à la galerie « Dans la Cour des Artistes » au 25, rue Victor Baloche 91320 Wissous du mercredi au samedi de 15 h à 19 h, le vendredi de 11 h à 13 h et de 15 h à 19 h ou bien sur rendez-vous en me contactant par email : danslacourdesartistes@gmail.com ou par téléphone au : 01 60 10 92 64.

Je serai très heureuse de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur les œuvres et votre commande.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de la galerie « Dans la Cour des Artistes » appartiennent à leurs auteurs et à la galerie elle-même. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

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